Les conditions générales de ventes des bouillottes micro-ondes Dorlotte

Les présentes conditions de vente sont conclues entre l'entreprise Parfum de Campagne dont le siège est situé au 6 rue de l’église - 80115 Querrieu sous le numéro 792 639 965 00013 ( N° TVA Intracommunautaire : FR2179263996500013 / Tel : 00 33 612750149 ) d'une part et
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet www.dorlotte.fr, www.dorlotte.com ou www.parfumdecampagne.com dénommé ci-après « l’acheteur» d'autre part.

 

Objet

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Parfum de Campagne.
Parfum de Campagne se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Dorlotte Parfum de Campagne. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Parfum de Campagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu‘elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans les zones géographiques. Pour des commandes en dehors de la France métropolitaine, merci de contacter Parfum de Campagne.

 

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d‘achat ou d‘autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Le délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur. Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation ou tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email sur ce lien ou par voie postale à l'adresse indiquée sur le formulaire ci-dessous :

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FORMULAIRE DE RETRACTATION :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Parfum de Campagne - 6 rue de l’église - 80115 Querrieu :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ............................................................. (*) / reçu le (*) : ................................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ............................................................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : .....................................................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :


(*) Rayez la mention inutile.

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Le vendeur communique sans délai au consommateur un accusé de réception de la rétractation. Le consommateur renvoie à ses frais les biens au professionnel au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de se rétracter.

Dès réception des biens et vérifications de leur état, le vendeur procède au remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur). Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il est convenu expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'acheteur.

Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés; de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ( exemple : poches de froid pour bain de siège, chaussons chauffants, produits réalisés aux mesures du client ).

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par le mode de paiement choisi. Le consommateur garantit la société Parfum de Campagne qu'il dispose des autorisations nécessaires pour se servir du mode de paiement choisi par lui au moment de la validation du bon de commande.

En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, la socité Parfum de Campagne se donne le droit de ne pas assurer la livraison ou d'honorer la commande.

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal ou payplug qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer ) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucuns tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toute commande retournée pour motif d'une erreur d'adresse du fait de l'acheteur ne pourra être renvoyée qu'après acquittement de nouveaux frais de port.

Les livraisons sont effectuées par le transporteur que l'acheteur a choisi. Toutefois afin de mieux gérer les flux d'expédition, le vendeur peut être amené à modifier le transporteur. 

Le délai de livraison correspond au :

  • délai d’expédition indiqué sur notre site internet ( variant selon le transporteur choisi ) et
  • le délai de traitement et d’acheminement.

Quel que soit le transporteur choisi, chaque envoi comporte un numéro de suivi qui permet à l'acheteur de suivre l'état d'acheminement de l'envoi. Ce numéro de suivi est confirmé à l'acheteur au moment de l'envoi du colis. Par conséquent, le vendeur invite l'acheteur à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter le service client pour toute question ou en cas de problème. 

Le client s'engage à venir chercher impérativement dans le délai précisé par le transporteur les produits commandés dans le cas de livraison en point relais ou bureau de Poste.
Les produits au-delà de ce délai sont réexpediés à l'expéditeur DORLOTTE et nécessitent dans ce cas de nouveau frais de port à la charge exclusive du client.

Si au moment de la vérification de la marchandise, il apparait que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu'elle a été endommagée pendant le transport, le vendeur invite l'acheteur à refuser la commande et à porter ses réserves expresses sur le bon de livraison du transporteur et à en informer le vendeur.

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. En conséquence, en cas de retard à la date ou à l'expiration du délai prévu au contrat, le consommateur peut résilier le contrat de vente après mise en demeure restée sans effet et, conformément à l'article L.138.3 du code de la consommation, être remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Enfin, dès que l'acheteur (ou un tiers désigné par l'acheteur) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Parfum de Campagne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Parfum de Campagne.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Parfum de Campagne.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Parfum de Campagne se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Parfum de Campagne. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

Parfum de Campagne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Parfum de Campagne. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir au choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison de la chose ou de l'exécution de la prestation de service, la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


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